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Le Droit Des March S Publics


Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-10-12


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Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013


Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31


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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.

Droit Des March S Publics Au Cameroun


Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01


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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières.

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique


Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01


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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Droit Des March S Publics


Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Imprimerie Nationale
Release Date : 2002


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Instruments essentiels de l'action publique, les marchés publics cristallisent des enjeux économiques majeurs : il, milliards d'euros au niveau national, soit près de 12 % du PIB, 10 % du PIB au niveau communautaire. La publication du nouveau Code des marchés publics, issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, a constitué le point de départ d'une réforme de grande ampleur. Elle impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, fondée sur une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates: champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitante, modalités de paiement, etc. Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, ce manuel novateur ne s'adresse pas seulement aux praticiens privés de la commande publique mais également aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction " achat ", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics prennent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés: de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.

Droit Des March S Publics


Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher: Gualino
Release Date : 2017-07-04


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La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique. Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.

Le Nouveau Droit Des March S Publics Et La Rationalisation De La D Pense Publique


Author : Adamou Issoufou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01


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L'étude vise, à travers une approche pluridisciplinaire, à mettre en exergue les liens parfois occultés entre marchés publics et droit budgétaire et comptable au regard des nouvelles exigences entourant la gestion de la dépense publique. Elle tente d'expliquer l'évolution du droit des marchés publics, surtout à partir de 2005 avec l'adoption des premières "directives marchés" dans le cadre de l'UEMOA.